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Admission
La Résidence Beauregard accueille des personnes âgées de plus de 60 ans. L’accueil de personnes de moins de 60 ans est exceptionnellement possible sous réserve de l’obtention d’une dérogation auprès des services du Conseil Départemental.
Le dossier d’inscription doit être complété sur la plateforme internet « Via Trajectoire ». Il se compose de :
Il est conseillé de prendre rendez-vous pour effectuer une visite préalable de la Résidence.
Des documents vous seront remis, également disponibles sur ce site :
Une commission d’admission examine les demandes d’inscription reçues, en fonction des places disponibles et de l’adéquation entre les besoins de la personne et les possibilités de l’établissement. Elle se réunit au minimum une fois par mois. Vous recevrez alors une réponse :
L’admission dans l’unité d’hébergement renforcée est réservée à des personnes souffrant de troubles psychiques et comportementaux importants, rendant impossible leur accueil dans une autre unité.
Tarifs
Les EHPAD sont financés grâce à 3 tarifs, propres à chaque établissement, et revalorisés chaque année :
Le tarif Hébergement, à la charge du résident.
Le tarif Dépendance, à la charge du résident mais qui peut être pris en partie en charge par le Conseil départemental dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).
Le forfait Soins, entièrement à la charge de l’Assurance maladie.
Le tarif Hébergement finance les prestations dites « hôtelières » : mise à disposition d’une chambre, restauration en pension complète, chauffage, eau et électricité, entretien du linge, entretien des espaces privatifs et communs, etc… Il finance aussi l’administration générale et les animations.
Le tarif Hébergement est fixé par le Président du Conseil départemental de l’Ardèche, sur proposition du Conseil d’administration de l’établissement.
Ce qui n’est pas pris en compte dans le tarif Hébergement (liste non exhaustive, donnée à titre d’exemple) : l’abonnement téléphonique et/ou internet, la coiffeuse, l’esthéticienne, le pédicure (sauf sur prescription médicale pour les personnes diabétiques), les vêtements, les produits d’hygiène, le marquage des vêtements personnels, le lavage du linge délicat et/ou non marqué, les repas des visiteurs, les produits alimentaires relevant d’un choix personnel (eau minérale, aliment d’une marque précise, friandises, …), les déplacements à l’extérieur de l’établissement (hormis dans le cadre des animations).
Le tarif Dépendance est également fixé par le Président du Conseil départemental de l’Ardèche.
Il sert à financer l’accompagnement dans les actes de la vie courante rendu nécessaire par la perte d’autonomie, ainsi que les protections contre l’incontinence.
Il existe 3 tarifs Dépendance :
le tarif correspondant aux GIR 1 et 2 est le tarif le plus élevé : les résidents évalués en GIR 1-2 ont besoin d’une aide importante d’un tiers dans les actes de la vie quotidienne ;
le tarif correspondant aux GIR 3 et 4 est le tarif intermédiaire : les résidents évalués en GIR 3-4 ont besoin d’une aide d’un tiers dans certains actes de la vie quotidienne ;
le tarif correspondant aux GIR 5 et 6 est le tarif le moins élevé : les résidents qui sont évalués en GIR 5-6 sont considérés comme autonomes. C’est le tarif minimum payé par tous les résidents, même bénéficiaires de l’APA.
Il est fixé par l’Agence régionale de santé (ARS). Il finance le personnel soignant, ainsi que le matériel médical. La Résidence Beauregard ayant opté pour un forfait global, les honoraires des médecins traitants, les soins de paramédicaux (kinésithérapie…..), les examens de biologie et de radiologie ainsi que les médicaments sont pris en charge par l’établissement.
Ce qui n’est pas pris en charge dans le forfait Soins (liste non exhaustive, donnée à titre d’exemple) : les consultations externes, les transports, les produits pharmaceutiques non remboursés (homéopathie par exemple). Ces frais seront éventuellement pris en charge par l’Assurance maladie et votre mutuelle dans les mêmes conditions qu’à domicile.
Tarif Hébergement : 54,40€
Tarif Dépendance pour les personnes en GIR 1-2 : 22,26 €
pour les personnes en GIR 3-4 : 14,13 €
pour les personnes en GIR 5-6 : 5,99 €
Quel que soit leur GIR, les personnes bénéficiaires de l’APA paient uniquement le montant du tarif Dépendance afférent aux GIR 5-6, appelé « ticket modérateur ».
Solde journalier :
Solde journalier à la charge des résidents bénéficiaires de l’APA et provenant de l’Ardèche, de la Drôme ou d’un autre département versant l’APA directement à l’EHPAD : 60,39 €
Solde journalier à la charge des résidents NON bénéficiaires de l’APA ou provenant d’un département NE VERSANT PAS l’APA directement à l’EHPAD :
Résident en GIR 1 ou 2 : 76,66 €
Résident en GIR 3 ou 4 : 68,53 €
Résident en GIR 5 ou 6 : 60,39 €
Tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans : ces personnes s’acquittent d’un tarif spécifique et unique fixé à : 75.13€
Sous certaines conditions, en particulier des conditions de ressources, le résident peut percevoir des aides publiques pour l’aider à payer les frais de séjour en EHPAD.
L’aide personnalisée au logement (APL)
Le montant est fonction des ressources du résident et du coût d’hébergement. La demande doit être déposée auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Elle est accordée aux personnes de plus de 60 ans ayant un niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 1, 2, 3 ou 4 et ayant des revenus mensuels inférieurs à un certain montant (2 635,54 € en 2023).
Pour les résidents originaires de l’Ardèche ou de la Drôme, l’APA est versée directement à l’établissement et vient en déduction du tarif Dépendance.
Pour les résidents originaires d’un département autre que l’Ardèche ou la Drôme, l’APA est versée soit directement à l’établissement, soit au résident lui-même qui doit alors s’en acquitter.
Dans tous les cas, le ticket modérateur, correspondant au tarif Dépendance afférent aux GIR 5-6, reste à la charge du résident.
En cas de difficulté pour régler les frais de séjour, un dossier de demande d’aide sociale à l’hébergement peut être retiré auprès du Conseil Départemental, de la mairie ou du Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre domicile de secours (en général, le domicile avant l’entrée en EHPAD).
La demande est instruite par les services du Conseil Départemental.
La constitution du dossier et son instruction peuvent durer plusieurs mois : nous vous conseillons d’anticiper les démarches.
L’adjointe des cadres chargée de la gestion des séjours pourra vous apporter plus d’informations sur cette prestation.
Les résidents imposables peuvent bénéficier d’une réduction fiscale sur l’impôt sur les revenus et d’une exonération de taxes foncières ou d’un dégrèvement.